Arrêté du 10 décembre 1979
Dates
Date
10 décembre 1979
Sortie
10 décembre 1979
JO
6 janvier 1980
Objet
Arrêté du 10 décembre 1979 REPARTITION DES PRODUITS DE L'EMISSION ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE
Date
10 décembre 1979
Sortie
10 décembre 1979
JO
6 janvier 1980