Agro-alimentaire - IAA
203 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 février 1998
Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soum...
Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997
Modifiant le code de la santé publique et précise les dispositions relative à l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, ...
Loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996
Relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le Code rural.
Circulaire n° 96-240 du 30 avril 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l’épandage en agriculture des déchets d’IC
Directive CEE n° 95-5 du 27 février 1995
Modifiant la directive 92/120/CEE relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour ...
Directive CEE n° 95-2 du 20 février 1995
Concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Arrêté du 22 novembre 1993
Relatif au code des bonnes pratiques agricoles
Règlement CEE n° 2309-93 du 22 juillet 1993
Etablissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence ...
Arrêté du 26 février 1993
Arrêté relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
Directive CEE n° 92-120 du 17 décembre 1992
Relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisat...
Directive CEE n° 92-46 du 16 juin 1992
Arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Arrêté du 30 décembre 1991
Relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.
Directive CEE n° 91-493 du 22 juillet 1991
Fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Directive CEE n° 90-425 du 26 juin 1990
Relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspecti...
Directive CEE n° 90-167 du 26 mars 1990
Etablissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté.
Directive CEE n° 89-437 du 20 juin 1989
Concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits.
Directive CEE n° 89-107 du 21 décembre 1988
Relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Directive CEE n° 88-388 du 22 juin 1988
Relative au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux ...
Circulaire du 29 janvier 1986
Relative au broyage, concassage, criblage de substances minérales (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Arrêté du 22 mars 1985
Relatif à la prévention de certaines maladies contagieuses des animaux
Arrêté du 11 août 1983
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres pro...
Arrêté du 31 mai 1983
Relatif aux établissements travaillant le lait (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 22 mars 1983
Relative aux brasseries (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).