Agro-alimentaire - IAA
206 textes de loi et decrets
Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998
Relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés a l'homme.
Note de service du 5 mars 1998
Note de service DGAL/SDHA/N.98/ relative à l'application des dispositions de l'arrêté ministériel du 6 février 1998 modifiant Arrêté du 30 décembre 1991 relatif...
Arrêté du 6 février 1998
Application des dispositions de l’arrêté du 6 février 1998 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relative à la transformation des déchets animaux et régissant ...
Arrêté du 2 février 1998
Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soum...
Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997
Modifiant le code de la santé publique et précise les dispositions relative à l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, ...
Loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996
Relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le Code rural.
Circulaire n° 96-240 du 30 avril 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l’épandage en agriculture des déchets d’IC
Directive CEE n° 95-5 du 27 février 1995
Modifiant la directive 92/120/CEE relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour ...
Directive CEE n° 95-2 du 20 février 1995
Concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Arrêté du 22 novembre 1993
Relatif au code des bonnes pratiques agricoles
Règlement CEE n° 2309-93 du 22 juillet 1993
Etablissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence ...
Arrêté du 26 février 1993
Arrêté relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
Directive CEE n° 92-120 du 17 décembre 1992
Relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisat...
Directive CEE n° 92-46 du 16 juin 1992
Arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Arrêté du 30 décembre 1991
Relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.
Directive CEE n° 91-493 du 22 juillet 1991
Fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Directive CEE n° 90-425 du 26 juin 1990
Relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspecti...
Directive CEE n° 90-167 du 26 mars 1990
Etablissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté.
Directive CEE n° 89-437 du 20 juin 1989
Concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits.
Directive CEE n° 89-107 du 21 décembre 1988
Relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Directive CEE n° 88-388 du 22 juin 1988
Relative au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux ...
Circulaire du 29 janvier 1986
Relative au broyage, concassage, criblage de substances minérales (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Arrêté du 22 mars 1985
Relatif à la prévention de certaines maladies contagieuses des animaux