Agro-alimentaire - IAA
206 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 août 2001
Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 sur la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.
Directive CEE n° 2001-39 du 23 mai 2001
Modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides ...
Directive CEE n° 2001-36 du 16 mai 2001
Portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 15 mai 2001
Fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. Fac-similé.
Directive CEE n° 2001-35 du 11 mai 2001
Modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains prod...
Décision CEE n° 2001-376 du 18 avril 2001
Concernant l’expédition de farines de viande et d’os provenant de mammifères et de produits annexes depuis le Portugal.
Arrêté du 9 avril 2001
Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.
Arrêté du 14 novembre 2000
Modifiant l’arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments...
Arrêté du 15 août 2000
Modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises ...
Arrêté du 3 mai 2000
Relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à Autorisation sous la rubrique 2251 : préparati...
Instruction technique du 10 novembre 1999
Relative à l’interdiction d’intégrer des boues physico-chimiques, graisses, refus de dégrillage dans la fabrication d’aliments pour animaux
Circulaire du 26 juin 1999
Relative à l'articulation des relations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avec les services déconcentrés.
Décret du 16 avril 1999
Ordonnant la suppression des silos de stockage et des installations de combustion exploités par la coopérative agricole du Soissonnais, à Soissons.
Arrêté du 15 mars 1999
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2251...
Avis du 11 février 1999
Relatif à la transformation des déchets animaux issus de mammifères.
Avis du 30 janvier 1999
Relatif aux établissements procédant à la collecte de matières premières animales ou d'origine animale et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
Avis du 13 janvier 1999
Relatif aux établissements procédant à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
Arrêté du 29 décembre 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160...
Arrêté-type n° 376 BIS du 29 décembre 1998
Arrêté type - Rubrique n° 2160-1 : Silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tous produits organiques dégageant des poussières inflammabl...
Règlement CEE n° 2407-98 du 6 novembre 1998
Déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1999 dans le cadre de certains contingent...
Arrêté du 7 août 1998
Relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages.
Arrêté du 29 juillet 1998
Relatif aux silos et stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou de tout produit organique dégageant des poussières inflammables
Circulaire n° 98-83 du 29 juillet 1998
Relative à l’application de l’arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou de tout produit organique d...
Circulaire du 22 juillet 1998
Relative à l’équarrissage, épandage des effluents