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2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 février 2009
Arrêté du 16 février 2009 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés ...
Décret n° 2009-150 du 11 février 2009
Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature
Arrêté du 10 février 2009
Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Décision administrative du 9 février 2009
Décision du 9 février 2009 portant retrait d'agrément en qualité de contrôleur technique
Décret n° 2009-149 du 9 février 2009
Décret n° 2009-149 du 9 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
Arrêté du 3 février 2009
Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importat...
Arrêté du 29 janvier 2009
Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement
Avis du 27 janvier 2009
Avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environne...
Décret n° 2009-88 du 23 janvier 2009
Décret n° 2009-88 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à...
Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009
Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation ...
Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009
Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation ...
Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009
Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
Arrêté n° 7 du 20 janvier 2009
Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l...
Arrêté du 20 janvier 2009
Arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe
Recommandation CEE n° 41/2009 du 20 janvier 2009
Règlement (CE) no 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffr...
Arrêté du 20 janvier 2009
Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l...
Arrêté du 20 janvier 2009
Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration...
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009
Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009
Arrêté du 15 janvier 2009
Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la...
Arrêté du 15 janvier 2009
Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Arrêté du 14 janvier 2009
Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études...
Arrêté du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire...