Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3004 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 455/2009/CE du 6 mai 2009
Décision no 455/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur l...
Arrêté n° 14 du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Règlement CEE n° 363/2009 du 4 mai 2009
Règlement (CE) no 363/2009 de la Commission du 4 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/200...
Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009
Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7...
Décision CEE n° 2009/359/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/359/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant la définition du terme déchets inertes en application de l’article 22, paragraphe 1, point f),...
Arrêté du 30 avril 2009
Arrêté du 30 avril 2009 portant prise en considération du projet de création du Parc national des Calanques
Avis du 27 avril 2009
Avis de la commission du 27 avril 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Wylfa, situé...
Arrêté du 27 avril 2009
Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Avis du 24 avril 2009
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Décision CEE n° 2009/674/CE du 23 avril 2009
Décision 2009/674/CE du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2007
Décision CEE n° 2009/673/CE du 23 avril 2009
Décision 2009/673/CE du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’...
Règlement CEE n° 401/2009 du 23 avril 2009
Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’infor...
Règlement CEE n° 398/2009 du 23 avril 2009
Règlement (CE) no 398/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des esp...
Directive CEE n° 2009/37/CE du 23 avril 2009
Directive 2009/37/CE de la Commission du 23 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le pr...
Avis du 22 avril 2009
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public des Calanques
Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009
Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009 relatif à la concession des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Décret du 22 avril 2009
Décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)
Avis du 21 avril 2009
Avis de la Commission européenne du 21 avril 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Ci...
Décret du 20 avril 2009
Décret du 20 avril 2009 prorogeant les effets du décret du 21 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 10 entre ...
Décision CEE n° 2009/337/CE du 20 avril 2009
Décision de la Commission du 20 avril 2009 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’anne...
Décision CEE n° 2009/335/CE du 20 avril 2009
Décision 2009/335/CE de la Commission du 20 avril 2009 définissant les orientations techniques relatives à la constitution de la garantie financière prévue à la...
Décision CEE n° 2009/339/CE du 16 avril 2009
Décision 2009/339/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la décl...
Règlement CEE n° 308/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes II...