Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 septembre 2009
Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
Arrêté du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Morbihan (56)
Arrêté du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de Maine-et-Loire (49)
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de polluti...
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des mati...
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Avis du 4 septembre 2009
Avis du Comité européen des Régions sur un nouvel élan pour enrayer la diminution de la biodiversité
Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009
Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et insp...
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Arrêté du 26 août 2009
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protec...
Décret n° 2009-997 du 24 août 2009
Décret n° 2009-997 du 24 août 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du...
Arrêté du 17 août 2009
Arrêté du 17 août 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...
Arrêté du 17 août 2009
Arrêté du 17 août 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises...
Arrêté du 17 août 2009
Arrêté du 17 août 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...
Décision administrative du 7 août 2009
Décision du 7 août 2009 fixant la date d'entrée en vigueur des tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d'...
Règlement CEE n° 710/2009 du 5 août 2009
Règlement (CE) no 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007...
Décision CEE n° 2009/603/CE du 5 août 2009
Décision 2009/603/CE de la Commission du 5 août 2009 établissant les exigences applicables à l’enregistrement des producteurs de piles et d’accumulateurs confor...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Loi n° 2009-966 du 3 août 2009
Loi organique n° 2009-966 du 3 août 2009 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Arrêté du 31 juillet 2009
Plusieurs arrêtés du 31 juillet 2009 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées sou...
Directive CEE n° 2009/89/CE du 30 juillet 2009
Directive 2009/89/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote...
Directive CEE n° 2009/88/CE du 30 juillet 2009
Directive 2009/88/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du thiaclo...