Arrêté n° 14 du 4 mai 2009
Dates
Date
4 mai 2009
Sortie
4 mai 2009
JO
26 mai 2009
Objet
Arrêté du 4 mai 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 mai 2009, est agréé, à compter du 4 mai 2009, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance.