Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands ré...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballa...
Avis du 6 juillet 2009
Avis relatif aux délibérations n° DL/CA/09-42 du 6 juillet 2009 et n° DL/CA/09-49 du 28 septembre 2009 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant la délibérat...
Avis du 3 juillet 2009
Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assure...
Décision CEE n° 88/2009 du 3 juillet 2009
Décision du Comité mixte de l’Espace Economique Européen (EEE) n° 88/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
Décision CEE n° 87/2009 du 3 juillet 2009
Décision du Comité mixte de l’Espace Economique Européen (EEE) n° 87/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
Arrêté du 3 juillet 2009
Plusieurs arrêtés en date du 3 juillet 2009 portant désignation de préfets coordonnateurs de sites Natura et de sites d'importance communautaire
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à ...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclara...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'or '' Dégrad Maraudeur '' en Guyane jusqu'au 31 mai 2009 et réduisant sa surf...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit '' Permis de Changement '' (Guyane)
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit '' Permis de Maripa '' (Guyane)
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de zinc, de mercure, de molybdène et tous métaux associés ...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de zinc, de mercure, de molybdène et tous métaux associés ...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression tran...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du déve...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 autorisant la mutation des permis exclusifs de recherches de mines d'or et substances connexes dits '' Permis de Maripa '' et '' Permis d...
Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009
Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tri...
Directive CEE n° 2009/71/Euratom du 25 juin 2009
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Arrêté du 24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Arrêté du 24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel