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3543 textes de loi et decrets
Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de présiden...
Décret n° 2009-952 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-952 du 29 juillet 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président...
Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du dé...
Arrêté du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du dé...
Décision CEE n° 2009/566/CE du 27 juillet 2009
Décision 2009/566/CE de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités sci...
Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009
Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du dév...
Arrêté du 24 juillet 2009
Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies...
Arrêté du 23 juillet 2009
Arrêté du 23 juillet 2009 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (Nautic Service Sauvetage)
Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009
Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009
Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 pris pour l'application de l'article L. 413-2 du code de l'environnement
Arrêté du 20 juillet 2009
Arrêté du 20 juillet 2009 précisant les conditions de récolement des travaux avant la mise en service des ouvrages en application de l'article 24 du décret n° 9...
Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009
Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009
Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Arrêté du 15 juillet 2009
Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées sou...
Arrêté n° 5 du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Arrêté du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Règlement CEE n° 663/2009 du 13 juillet 2009
Règlement (CE) no 663/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une ass...
Arrêté n° 7 du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l...
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l...
Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009
Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
Règlement CEE n° 599/2009 du 7 juillet 2009
Règlement (CE) no 599/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué ...