Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Avis n° 2009/38 du 9 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 2009/38 du 9 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009
Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
Arrêté n° 14 du 4 octobre 2009
Arrêté du 4 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 4 octobre 2009
Arrêté du 4 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 2 octobre 2009
Arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté n° 1 du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de la Charente
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Orne
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Isère (38)
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Nord (59)
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement des Côtes-d'Armor
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement du Gard
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de l'Indre
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Côte-d'Or
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de ...
Arrêté n° 10 du 27 septembre 2009
Arrêté du 27 septembre 2009 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 27 septembre 2009
Arrêté du 27 septembre 2009 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 25 septembre 2009
Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'association La Maison de l'estuaire
Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009
Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte
Règlement CEE n° 923/2009 du 16 septembre 2009
Règlement (CE) no 923/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme M...
Arrêté du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la fau...
Arrêté du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès...