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3543 textes de loi et decrets
Avis du 2 mars 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 2011-223 du 1 mars 2011
Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement
Décision CEE n° 2011/153/UE du 28 février 2011
Décision 2011/153/UE du Conseil du 28 février 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification...
Avis du 26 février 2011
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Avis du 25 février 2011
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Loi n° 2011-207 du 25 février 2011
Loi n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Règlement CEE n° 165/2011 du 22 février 2011
Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau po...
Décision CEE n° 2011/115/UE du 18 février 2011
Décision 2011/115/UE no 1/2010 du comité institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en...
Décret n° 2011-185 du 16 février 2011
Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Arrêté du 14 février 2011
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
Arrêté du 11 février 2011
Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la colle...
Décision CEE n° 2011/92/UE du 10 février 2011
Décision 2011/92/UE de la Commission du 10 février 2011 établissant le questionnaire à utiliser pour le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 200...
Décision CEE du 4 février 2011
Décision de la Commission du 4 février 2011 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolo...
Arrêté du 31 janvier 2011
Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Arrêté du 31 janvier 2011
Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer
Règlement CEE n° 62/2011 du 26 janvier 2011
Règlement (UE) no 62/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’ann...
Décision CEE n° 2011/48/UE du 24 janvier 2011
Décision 2011/48/UE de la Commission du 24 janvier 2011 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d’une utilisation ess...
Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011
Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011 supprimant la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011
Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
Règlement CEE n° 57/2011 du 18 janvier 2011
Règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks...
Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011
Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage
Arrêté du 14 janvier 2011
Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340
Avis du 13 janvier 2011
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2...
Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce