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2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 juin 2010
Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Avis du 27 juin 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dép...
Arrêté du 25 juin 2010
Arrêté du 25 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arrêté du 25 juin 2010
Arrêté du 25 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Décision CEE n° 2010/356/UE du 25 juin 2010
Décision 2010/356/UE de la Commission du 25 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substanc...
Décision CEE n° 2010/353/UE du 24 juin 2010
Décision 2010/353/UE de la Commission du 24 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substa...
Décision CEE n° 2010/385/UE du 24 juin 2010
Décision 2010/385/UE du Conseil du 24 juin 2010 portant conclusion des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l’Union eu...
Directive CEE n° 2010/39/UE du 22 juin 2010
Directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques...
Arrêté du 22 juin 2010
Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté du 21 juin 2010
Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Décision CEE n° 2010/375/UE du 18 juin 2010
Décision 2010/375/UE de la Commission du 18 juin 2010 concernant la répartition des quantités de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbone...
Directive CEE n° 2010/38/UE du 18 juin 2010
Directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle
Arrêté du 17 juin 2010
Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et...
Avis du 17 juin 2010
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 no...
Arrêté du 17 juin 2010
Arrêté du 17 juin 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0182 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2010 fixant les limites de rejets dans l'...
Directive CEE n° 2010/35/UE du 16 juin 2010
Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Co...
Arrêté du 16 juin 2010
Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées CARENE Ouest sur le territoire de la commune...
Décision CEE n° 2010/327/UE du 11 juin 2010
Décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résid...
Arrêté du 10 juin 2010
Arrêté du 10 juin 2010 prorogeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit Permis des Sables-d'Olonne accordé à la société Dragages-tr...
Arrêté du 10 juin 2010
Arrêté du 10 juin 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...
Arrêté du 10 juin 2010
Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'ins...
Arrêté du 10 juin 2010
Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'instal...
Arrêté du 10 juin 2010
Arrêté du 10 juin 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...