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2954 textes de loi et decrets
Décision CEE du 28 juillet 2010
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMO...
Décision CEE n° 2010/429/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/429/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 81...
Décision CEE n° 2010/419/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/419/UE de la Commission du 28 juillet 2010 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt...
Arrêté du 27 juillet 2010
Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établi...
Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010
Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses at...
Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Règlement CEE n° 712/2010 du 26 juillet 2010
Règlement (UE) no 712/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche et modifiant le règlem...
Arrêté du 26 juillet 2010
Arrêté du 26 juillet 2010 accordant aux sociétés Les Graves de l'estuaire et Matériaux baie de Seine un permis exclusif de recherches de granulats marins dit PE...
Arrêté du 26 juillet 2010
Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau
Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010
Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 26 juillet 2010
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et de...
Règlement CEE n° 709/2010 du 22 juillet 2010
Règlement (UE) no 709/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et ...
Convention du 20 juillet 2010
Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : santé et biotechnologies
Arrêté du 20 juillet 2010
Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement l...
Convention du 20 juillet 2010
Investissements d'avenir, convention OSEO Action : financement des entreprises innovantes prêts verts
Convention du 20 juillet 2010
Investissements d'avenir, convention CEA Action : Réacteur Jules-Horowitz (RJH)
Arrêté du 15 juillet 2010
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet ...
Décision CEE n° 2010/398/Eurato du 15 juillet 2010
Décision de la Commission du 15 juillet 2010 portant conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Agence internationale de l’énergie a...
Arrêté du 13 juillet 2010
Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation d...
Arrêté du 13 juillet 2010
Plusieurs arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations clas...
Arrêté du 13 juillet 2010
Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées sou...
Arrêté du 13 juillet 2010
Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées sou...
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Arrêté n° 5 du 11 juillet 2010
Arrêté du 11 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)