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3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Règlement CEE n° 691/2011 du 6 juillet 2011
Règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement
Arrêté n° 13 du 1 juillet 2011
Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 1 juillet 2011
Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 1 juillet 2011
Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2011 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visé...
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national trames verte et bleue
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux trames verte et bleue et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
Arrêté du 21 juin 2011
Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office n...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GH002-5), consistant...
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales
Arrêté du 14 juin 2011
Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du ...
Arrêté du 9 juin 2011
Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une auto...
Règlement CEE n° 550/2011 du 7 juin 2011
Règlement (UE) no 550/2011 de la Commission du 7 juin 2011 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, certaines re...
Arrêté du 3 juin 2011
Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégée...
Arrêté du 27 mai 2011
Arrêté du 27 mai 2011 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effe...
Arrêté du 23 mai 2011
Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension
Arrêté du 23 mai 2011
Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants
Décision CEE n° 2011/646/UE du 23 mai 2011
Décision 2011/646/UE du Conseil du 23 mai 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sur la protection et le développement durable...
Arrêté du 23 mai 2011
Arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements f...
Arrêté du 23 mai 2011
Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des entreprises titulaires du certificat mentionné à l'article 8 du règlement (CE...
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011
Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection...
Arrêté du 6 mai 2011
Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, ...