Arrêté n° 2 du 3 août 2010
Dates
Date
3 août 2010
Sortie
3 août 2010
JO
31 août 2010
Objet
Arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
― l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne « ATMO AUVERGNE ». Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
― l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne « AIR BREIZH ». Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire « AIR PAYS de la LOIRE ». Cette association exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ;
― l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées « ORAMIP ». Cette association exerce sa compétence dans la région MidiPyrénées.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
