Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 décembre 2010
Arrêtés du 16 décembre 2010 portant habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression t...
Arrêté du 14 décembre 2010
Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits tapis-puzzle contenant du formamide
Arrêté du 14 décembre 2010
Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des assoc...
Décision CEE n° 2010/772/UE du 14 décembre 2010
Décision 2010/772/UE de la Commission du 14 décembre 2010 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2010 à la couverture des dépenses supp...
Arrêté du 9 décembre 2010
Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières danger...
Règlement CEE n° 1153/2010 du 8 décembre 2010
Règlement (UE) no 1153/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant le règlement (UE) no 175/2010 en vue de prolonger la période d’application des mesures...
Règlement CEE n° 1152/2010 du 8 décembre 2010
Règlement (UE) no 1152/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établi...
Avis du 4 décembre 2010
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 3 décembre 2010
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge ...
Rectificatif européen du 2 décembre 2010
Rectificatif à la décision 2010/428/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...
Rectificatif européen du 2 décembre 2010
Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...
Décision CEE n° 2010/731/UE du 30 novembre 2010
Décision 2010/731/UE de la Commission du 30 novembre 2010 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76...
Décision CEE n° 2010/728/UE du 29 novembre 2010
Décision 2010/728/UE de la Commission du 29 novembre 2010 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directiv...
Directive CEE n° 2010/82/UE du 29 novembre 2010
Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la sub...
Avis du 26 novembre 2010
Avis relatif à une délibération du 26 novembre 2009 sur la poursuite des études relatives à la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Arrêté du 26 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées pa...
Arrêté du 26 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préf...
Arrêté n° 8 du 25 novembre 2010
Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 25 novembre 2010
Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Directive CEE n° 2010/81/UE du 25 novembre 2010
Directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la sub...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté du 18 novembre 2010
Arrêté du 18 novembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déc...