Arrêté n° 4 du 24 novembre 2014
Dates
Date
24 novembre 2014
Sortie
24 novembre 2014
JO
12 décembre 2014
Objet
Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air Atmo Franche-Comté est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Cette association exerce sa compétence sur la région Franche-Comté.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.