Arrêté n° 10 du 22 septembre 2014
Dates
Date
22 septembre 2014
Sortie
22 septembre 2014
JO
30 septembre 2014
Objet
Arrêté du 22 septembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association SOS Loire vivante - ERN France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.