Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté n° 26 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association FERUS
Arrêté n° 22 du 6 janvier 2014
Arrêté du 6 janvier 2014 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté n° 18 du 30 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté n° 43 du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement ...
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Réserves naturelles de France - RNF à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroul...
Arrêté n° 85 du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté du 16 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se d...
Arrêté du 12 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écolog...
Arrêté du 10 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs ...
Arrêté du 5 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 20...
Arrêté du 3 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'e...
Arrêté du 2 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assain...
Arrêté du 22 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l...
Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013
Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d'impact des projets de défrichement
Arrêté du 12 novembre 2013
Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installat...
Arrêté du 12 novembre 2013
Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Décision CEE n° 2013/650/UE du 6 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × ...
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 28 octobre 2013
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif au contenu du dossier de demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Arrêté du 7 octobre 2013
Arrêté du 7 octobre 2013 habilitant la fondation WWF France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instan...
Décret n° 2013-932 du 7 octobre 2013
Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les act...