Arrêté n° 9 du 25 juin 2014
Dates
Date
25 juin 2014
Sortie
25 juin 2014
JO
9 juillet 2014
Objet
Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air « QUALITAIR Corse » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 13 juillet 2014. Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.
L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Lorraine » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2014. Cette association exerce sa compétence sur la région Lorraine.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.