Règlement CEE n° 1379/2007 du 26 novembre 2007

Règlement n° 1379/2007 Modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle.

L'accord adopté lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, qui s'est tenue du 27 novembre au 1er décembre 2006, nécessite la modification des annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 concernant les transferts de déchets. Les modifications concernent le remplacement de «kg» et de «litres» par «tonnes (Mg)» et «m3» dans la case 5 du document de notification à l'annexe IA, des cases 5 et 18 du document de mouvement à l'annexe IB et des cases 3 et 14 des informations relatives à l'expédition à l'annexe VII, l'insertion d'un nouvelle case 17 dans le document de mouvement, d'une modification de la note 1 de bas de page des informations relatives à l'expédition et les références dans les lignes directrices en matière de gestion écologiquement.