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Audit biodiversité entreprise : obligations CSRD et méthode
Obligations CSRD ESRS E4 sur la biodiversité, méthodologies TNFD, ENCORE et LEAP, ISO 17298 : guide complet pour réaliser un audit biodiversité en...
ZAN 2025 : obligations pour collectivités et promoteurs
Objectif zéro artificialisation nette, loi TRACE, décrets SRADDET, garantie communale de 1 hectare : état des lieux 2025 pour collectivités et promoteurs.
Protection du loup 2026 : nouvel arrêté
Changement de statut européen du loup en 2025, arrêté du 21 juin 2025, tirs déclaratifs dès 2026 : décryptage du nouveau cadre réglementaire.
Prime plastique recyclé 2026 : obligations industrie
550 €/tonne pour l'incorporation de plastique recyclé : fonctionnement de la prime éco-organisme, secteurs concernés et traçabilité.
Loi de finances : les mesures de fiscalité environnementale
Loi de finances 2026 promulguée le 19 février : TGAP déchets en hausse, redevance PFAS, fiscalité photovoltaïque et taxe petits colis. Décryptage complet.
Bruit industriel ICPE : seuils, mesures et obligations 2026
Réglementation du bruit industriel pour les ICPE : arrêté du 23 janvier 1997, seuils d'émergence, zones ZER, contrôle acoustique périodique et...
PPWR : règlement emballages Europe 2025-2030
Règlement (UE) 2025/40 sur les emballages : recyclabilité, réemploi, contenu recyclé, interdictions plastique et calendrier 2026-2040 pour les entreprises.
CS3D et devoir de vigilance : obligations et calendrier
Directive CS3D/CSDDD : seuils relevés, calendrier post-Omnibus, obligations de vigilance sur la chaîne de valeur et sanctions pour les entreprises.