Articles, page 22
RE2020 : extension aux bâtiments tertiaires 2026
Décret du 15 janvier 2026 : la RE2020 s'étend à 13 nouvelles typologies tertiaires et industrielles dès mai 2026. Indicateurs, seuils et obligations.
Loi PFAS France 2025 : interdictions et obligations
Loi n° 2025-188 sur les PFAS : interdictions produits dès 2026, redevance pollueur-payeur, surveillance eau potable et cartographie des sites émetteurs.
Paquet Omnibus UE : simplification CSRD et CS3D
Décryptage du paquet Omnibus européen adopté en 2025 : nouveaux seuils CSRD, report CS3D, calendrier révisé et impact concret pour les entreprises.
CBAM/MACF phase définitive 2026 : guide importateurs
Obligations MACF depuis janvier 2026 : statut de déclarant autorisé, certificats carbone, secteurs concernés, sanctions et mise en conformité.
Bilan carbone obligatoire en France 2025 : le guide
Seuils, scope 3, méthode Bilan Carbone V9, sanctions renforcées et articulation CSRD : guide complet du bilan carbone obligatoire en France.
PFAS dans l'eau potable : obligations de surveillance 2026
La directive eau potable 2020 impose de nouvelles valeurs limites PFAS en France. Quelles obligations pour les collectivités et gestionnaires de réseau...
Directive EPBD : rénovation énergétique en 2026
Directive EPBD révisée (2024/1275) : calendrier de transposition, obligations bâtiments zéro émission, impact en France, DPE et aides MaPrimeRénov.
REACh : règlement européen substances chimiques
Enregistrement, évaluation, autorisation, restriction : comprendre REACh, ses obligations par acteur, les SVHC, la restriction PFAS et les sanctions en...