Articles, page 22

Système de consigne boissons en France
Consigne boissons en France : état du déploiement 2026, blocages logistiques, résistances de la grande distribution et leçons du Pfand allemand.

CEE : réforme de la sixième période 2026-2030
Sixième période CEE (2026-2030) : objectifs à 1 050 TWhc, précarité énergétique renforcée, seuils abaissés. Ce qui change pour les obligés et délégataires.

Fonds social pour le climat : un plafond d'environ 6,1 Md€
Le Fonds social pour le climat plafonne à environ 6,1 milliards d'euros la dotation européenne de la France sur 2026-2032. Mécanisme, mesures, obligations.

Mégabassines : droit de l'eau contre droit des espèces
Analyse juridique des mégabassines : nomenclature IOTA, dérogation espèces protégées, loi Duplomb, décisions du Conseil d'État 2024-2026 et non-régression.

SNBC 3 : budgets carbone sectoriels et crédibilité
La SNBC 3, adoptée par décret le 16 juillet 2026, fixe des budgets carbone par secteur jusqu'en 2038. Avis du HCC, puits de carbone, crédibilité.

ETS 2 : marché carbone transport et bâtiment 2026-2028
ETS 2 (SEQE-UE 2) : fonctionnement du marché carbone amont pour le transport et le bâtiment, calendrier 2025-2029, entités réglementées, impact prix.

Moratoire de 5 ans sur la chasse au lagopède alpin
Conseil d'État mars 2026 : moratoire de 5 ans sur la chasse au lagopède alpin. Première injonction de ce type, portée pour espèces en déclin.

Redevance PFAS : qui paie, combien et pourquoi ça coince
Redevance PFAS pollueur-payeur : 100 euros par 100 g rejetés, abattement 50 à 90 %, secteurs industriels concernés et limites du dispositif fiscal 2026.
