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4 articles
Droit environnement
Loi simplification : le Conseil constitutionnel mai 2026
Loi simplification de la vie économique : six articles contestés devant le Conseil constitutionnel, décision mai 2026 sur ZAN, ZFE et data centers.
Philippe D.·10 juin 2026·8 min
Droit environnement
ZAN en sursis : ce que doivent faire les collectivités
Loi de simplification adoptée 14-15 avril, saisine du Conseil constitutionnel, échéances SCoT et PLUi : décryptage du ZAN à la mi-mai 2026.
Philippe D.·4 juin 2026Mis à jour·9 min
Droit environnement
ZAN devant le Conseil constitutionnel : la décision de mai
Loi de simplification du 15 avril 2026, Conseil constitutionnel saisi les 20 et 28 avril : ce que la décision de mai va trancher pour le ZAN.
Philippe D.·4 mai 2026·10 min
Droit environnement
ZFE supprimées : le cavalier législatif attend sa censure
Vote AN 14 avril, Sénat 15 avril, saisine Conseil constitutionnel et action de groupe Respire : le dossier ZFE traverse trois contentieux simultanés.
Jennifer D.·21 avr. 2026·11 min