Arrêté du 19 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Dates
Date
19 novembre 2026
Sortie
19 novembre 2026
JO
20 novembre 2026
Dernière évolution
20 novembre 2026
Objet
Arrêté du 19 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier tableau, à la ligne cinq-cent-quatre-vingt-sept, le mot : « YSPILON » est remplacé par le mot : « YPSILON » ;
2° Au premier tableau, les lignes cinq-cent-quarante-quatre et cinq-cent-quarante-sept sont supprimées ;
3° A la fin du premier tableau, sont ajoutées les dispositions suivantes :
«
Marque
Modèle
Type Variante Version (TVV)
AUDI
A2 e-tron 170 ch
HCABL1EBH1HE1HE1G1Z05RT010GAAEM0GE
NISSAN
MICRA
K15NBEA3CEABJ50400
LANCIA
Gamma
KCZKTX-G0C000
LANCIA
Gamma
KCZKTX-G0C003
CITROEN
e-C5 AIRCROSS
KCZKZX-C0G000
NISSAN
PIXO
UA1NBEN10EA2A104C0
ALPINE
A390
A02CV4J6AEA10054C0
ALPINE
A390
A02CV4J7AEA20054C0
ALPINE
A390
A02CV4J7AEA30054C0
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 24 novembre 2026.
Domaines
Références
Voir aussi
8Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques31Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
