Réglementation

Arrêté du 19 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Dates

Date

19 novembre 2026

Sortie

19 novembre 2026

JO

20 novembre 2026

Dernière évolution

20 novembre 2026

Objet

Arrêté du 19 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Texte complet

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier tableau, à la ligne cinq-cent-quatre-vingt-sept, le mot : « YSPILON » est remplacé par le mot : « YPSILON » ; 2° Au premier tableau, les lignes cinq-cent-quarante-quatre et cinq-cent-quarante-sept sont supprimées ; 3° A la fin du premier tableau, sont ajoutées les dispositions suivantes : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) AUDI A2 e-tron 170 ch HCABL1EBH1HE1HE1G1Z05RT010GAAEM0GE NISSAN MICRA K15NBEA3CEABJ50400 LANCIA Gamma KCZKTX-G0C000 LANCIA Gamma KCZKTX-G0C003 CITROEN e-C5 AIRCROSS KCZKZX-C0G000 NISSAN PIXO UA1NBEN10EA2A104C0 ALPINE A390 A02CV4J6AEA10054C0 ALPINE A390 A02CV4J7AEA20054C0 ALPINE A390 A02CV4J7AEA30054C0 ». Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 24 novembre 2026.