Arrêté n° 19 du 18 septembre 2026

Article 1 La fiche d'opération standardisée TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » figurant en Annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée. Article 2 Les dispositions de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements TRA-SE-104 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère. Article 3 La fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides » figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée. Article 4 Les dispositions de la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-EQ-110 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.