Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Dates
Date
13 novembre 2026
Sortie
13 novembre 2026
JO
14 novembre 2026
Dernière évolution
14 novembre 2026
Objet
Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2026 susvisé, au lieu de lire : « annexe III », lire : « annexe II ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.