Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Suzuki France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'e...
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC Automobiles en application de l'article R. 543-156-1 du code de l...
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Toyota France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'e...
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par General Motors France pour la marque Opel en application de l'article...
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Hyundai Motor France en application de l'article R. 543-156-1 du code...
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mitsubishi Motors Automobiles France en application de l'article R. 5...
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Daihatsu France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l...
Arrêté du 21 mai 2013
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mazda Automobiles France en application de l'article R. 543-156-1 du ...
Directive CEE n° 2013/28/UE du 17 mai 2013
Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules...
Arrêté du 29 avril 2013
Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mercedes-Benz France en application de l'article R. 543-156-1 du co...
Arrêté du 29 avril 2013
Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Renault SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code l'envi...
Arrêté du 29 avril 2013
Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volkswagen Group France en application de l'article R. 543-156-1 du...
Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013
Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électri...
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
Arrêté du 9 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produi...
Arrêté n° 13 du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de...
Arrêté du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de...
Décret n° 3 du 2 avril 2013
Décret n° 2013-272 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-I-1 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration ...
Arrêté n° 10 du 22 mars 2013
Arrêté du 22 mars 2013 approuvant la prise de participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société ...
Décret n° 4 du 13 mars 2013
Décret n° 2013-219 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 11 (2012) relative à la modification de la description de sept monuments historiques (bâtime...
Arrêté n° 40 du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des ...
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des ...
Arrêté n° 15 du 20 février 2013
Arrêté du 20 février 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épurat...
Règlement CEE n° 57/2013 du 23 janvier 2013
Règlement (UE) no 57/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ê...