Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Arrêté n° 32 du 27 octobre 2017
Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant des indemnités des membres de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires nommés en raison ...
Arrêté n° 6 du 15 septembre 2017
Arrêté du 15 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieu...
Décret n° 9 du 29 août 2017
Décret n° 2017-1310 du 29 août 2017 modifiant l'article R. 413-4 du code de l'environnement
Arrêté n° 14 du 1 août 2017
Arrêté du 1er août 2017 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017
Arrêté du 1 août 2017
Arrêté du 1er août 2017 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017
Décret n° 25 du 6 juillet 2017
Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Arrêté n° 16 du 26 avril 2017
Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arrêté n° 56 du 12 avril 2017
Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement e...
Arrêté n° 9 du 10 avril 2017
Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du doubl...
Arrêté n° 23 du 5 avril 2017
Arrêté du 5 avril 2017 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté n° 7 du 23 mars 2017
Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que ...
Décret n° 3 du 23 janvier 2017
Décret n° 2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant une redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérod...
Arrêté n° 4 du 19 janvier 2017
Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement de l'habilitation de l'association « France Nature Environnement - FNE - » (Fédération française des associatio...
Arrêté n° 19 du 28 décembre 2016
Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement
Arrêté n° 29 du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Décret n° 2 du 23 décembre 2016
Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contribution...
Arrêté n° 101 du 23 décembre 2016
Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
Arrêté n° 2 du 21 décembre 2016
Arrêté du 21 décembre 2016 portant habilitation de l'association « Agir pour l'environnement - APE » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnem...
Arrêté n° 33 du 20 décembre 2016
Arrêté du 20 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 32 du 19 décembre 2016
Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieur agriculture et environnement)
Arrêté n° 43 du 19 décembre 2016
Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs agriculture et environnement)
Arrêté du 13 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'é...
Arrêté du 13 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie ...