Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2011/123/UE du 23 février 2011
Décision 2011/123/UE de la Commission du 23 février 2011 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscriptio...
Décision CEE n° 2011/124/UE du 23 février 2011
Décision 2011/124/UE de la Commission du 23 février 2011 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscript...
Décision CEE n° 2011/115/UE du 18 février 2011
Décision 2011/115/UE no 1/2010 du comité institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en...
Règlement CEE n° 143/2011 du 17 février 2011
Règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concern...
Directive CEE n° 2011/10/UE du 8 février 2011
Directive 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bifen...
Directive CEE n° 2011/13/UE du 8 février 2011
Directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide ...
Directive CEE n° 2011/12/UE du 8 février 2011
Directive 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fénoxyca...
Directive CEE n° 2011/11/UE du 8 février 2011
Directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétat...
Directive CEE n° 2011/9/UE du 1 février 2011
Directive 2011/9/UE de la Commission du 1er février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dodine et modifian...
Directive CEE n° 2011/5/UE du 20 janvier 2011
Directive 2011/5/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hymexazol et modifi...
Directive CEE n° 2011/4/UE du 20 janvier 2011
Directive 2011/4/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cycloxydime et modi...
Directive CEE n° 2011/6/UE du 20 janvier 2011
Directive 2011/6/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active buprofézine
Décision CEE du 20 janvier 2011
Décision de la Commission du 20 janvier 2011 relative à la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée s...
Avis du 13 janvier 2011
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2...
Directive CEE n° 2011/2/UE du 7 janvier 2011
Directive 2011/2/UE de la Commission du 7 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active myclobutanil et modi...
Directive CEE n° 2011/1/UE du 3 janvier 2011
Directive 2011/1/UE de la Commission du 3 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 6-benzyladénine et m...
Arrêté n° 42 du 27 décembre 2010
Arrêté du 27 décembre 2010 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique
Directive CEE n° 2010/92/UE du 21 décembre 2010
Directive 2010/92/UE de la Commission du 21 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromuconazole
Arrêté n° 35 du 20 décembre 2010
Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation de l'Union des industries chimiques à collecter la taxe d'apprentissage
Arrêté du 20 décembre 2010
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures l...
Directive CEE n° 2010/91/UE du 10 décembre 2010
Directive 2010/91/UE de la Commission du 10 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métosulam et modi...
Arrêté du 9 décembre 2010
Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD
Règlement CEE n° 1152/2010 du 8 décembre 2010
Règlement (UE) no 1152/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établi...
Arrêté n° 6 du 7 décembre 2010
Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction p...