Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1694 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2011/20/UE du 2 mars 2011
Directive 2011/20/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fénoxycarbe et modifia...
Directive CEE n° 2011/19/UE du 2 mars 2011
Directive 2011/19/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tau-fluvalinate et mod...
Directive CEE n° 2011/21/UE du 2 mars 2011
Directive 2011/21/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cléthodime et modifian...
Règlement CEE n° 207/2011 du 2 mars 2011
Règlement (UE) no 207/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrem...
Décision CEE n° 2011/135/UE du 1 mars 2011
Décision 2011/135/UE de la Commission du 1er mars 2011 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les...
Règlement CEE n° 186/2011 du 25 février 2011
Règlement (UE) no 186/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant...
Directive CEE n° 2011/14/UE du 24 février 2011
Directive 2011/14/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active profoxydime
Rectificatif européen du 24 février 2011
Rectificatif au règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du...
Décision CEE n° 2011/124/UE du 23 février 2011
Décision 2011/124/UE de la Commission du 23 février 2011 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscript...
Décision CEE n° 2011/123/UE du 23 février 2011
Décision 2011/123/UE de la Commission du 23 février 2011 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscriptio...
Décision CEE n° 2011/115/UE du 18 février 2011
Décision 2011/115/UE no 1/2010 du comité institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en...
Règlement CEE n° 143/2011 du 17 février 2011
Règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concern...
Directive CEE n° 2011/13/UE du 8 février 2011
Directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide ...
Directive CEE n° 2011/11/UE du 8 février 2011
Directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétat...
Directive CEE n° 2011/10/UE du 8 février 2011
Directive 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bifen...
Directive CEE n° 2011/12/UE du 8 février 2011
Directive 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fénoxyca...
Directive CEE n° 2011/9/UE du 1 février 2011
Directive 2011/9/UE de la Commission du 1er février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dodine et modifian...
Décision CEE du 20 janvier 2011
Décision de la Commission du 20 janvier 2011 relative à la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée s...
Directive CEE n° 2011/6/UE du 20 janvier 2011
Directive 2011/6/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active buprofézine
Directive CEE n° 2011/5/UE du 20 janvier 2011
Directive 2011/5/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hymexazol et modifi...
Directive CEE n° 2011/4/UE du 20 janvier 2011
Directive 2011/4/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cycloxydime et modi...
Avis du 13 janvier 2011
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2...
Directive CEE n° 2011/2/UE du 7 janvier 2011
Directive 2011/2/UE de la Commission du 7 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active myclobutanil et modi...
Directive CEE n° 2011/1/UE du 3 janvier 2011
Directive 2011/1/UE de la Commission du 3 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 6-benzyladénine et m...