Arrêté n° 6 du 7 décembre 2010
Dates
Date
7 décembre 2010
Sortie
7 décembre 2010
JO
15 décembre 2010
Objet
Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
Il est ajouté au tableau annexé à l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé la substance suivante :
N° UE
NUMÉRO
CAS (1)
NUMÉRO
UE (2)
NOM DE LA SUBSTANCE
prioritaire (3)
SUBSTANCE DANGEREUSE
prioritaire (X)
DATE D'INSCRIPTION
dans la liste
des substances prioritaires,
par décision du Conseil
et du Parlement européen
33
1582-09-8
216-428-8
Trifluraline.
20 novembre 2001
(1) CAS : Chemical Abstracts Service.
(2) Numéro UE : inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS) ou liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS).
(3) Lorsqu'un groupe de substances est retenu, un représentant typique de ce groupe est mentionné à titre de paramètre indicatif (entre parenthèses et sans numéro). Pour ces groupes de substances, le paramètre indicatif doit être défini en recourant à la méthode analytique.
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.