Radioprotection - Rayonnement ionisant
102 textes de loi et decrets
Circulaire n° 98-3 du 15 avril 1998
Prise pour l'application du décret n°97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les...
Arrêté du 28 mai 1997
Relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervena...
Arrêté du 28 mai 1997
Relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures in...
Décret n° 95-608 du 6 mai 1995
Modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indé...
Arrêté du 28 février 1995
Fixe le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents o...
Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994
Portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté du 27 juillet 1993
Portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête relative aux salariés d'entreprises inte...
Arrêté du 19 mars 1993
Fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
Arrêté du 31 décembre 1992
Portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou ...
Circulaire du 23 décembre 1992
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives.
Décret n° 91-963 du 19 septembre 1991
Modifiant le décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêté du 28 août 1991
Approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Arrêté du 31 juillet 1991
Fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n°75-306...
Arrêté du 31 décembre 1990
Portant agrément d'un organisme chargé d'effectuer la surveillance de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du ...
Circulaire n° 19 du 30 octobre 1990
Circulaire DRT concernant l'application de l'article 15 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des ra...
Arrêté du 1 octobre 1990
Fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des r...
Arrêté du 1 juin 1990
Définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonneme...
Recommandation CEE n° 90-143 du 21 février 1990
Recommandation de la Commission n° 90/143/Euratom relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur ...
Arrêté du 28 avril 1989
Fixant les catégories de produits non soumis aux dispositions de l'article R. 5235 nouveau code de la santé publique.
Arrêté du 24 janvier 1989
Désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer les attestations d'examen de type d'appareils de radiographie gamma industrielle, l'habilitant pour vér...
Décret n° 88-521 du 18 avril 1988
Modifiant le décret 68-450 du 20 Juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté du 25 novembre 1987
Relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à le protection des travailleurs contre les dangers de...
Arrêté du 25 juin 1987
Modifié par l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle.
Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 ...