Radioprotection - Rayonnement ionisant
102 textes de loi et decrets
Code du travail du 31 mars 2003
Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants_mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés
Code du travail du 31 mars 2003
Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants_organisation fonctionnelle de la radioprotection
Code du travail du 31 mars 2003
Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants_règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Code du travail du 31 mars 2003
Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants_règles applicables dans des cas d'exposition professionnelle liés à la radioactivité naturelle
Code du travail du 31 mars 2003
Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants_règles concernant les situations anormales de travail
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêté du 31 décembre 2002
Portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret N° 86-1103 d...
Arrêté du 31 décembre 2002
Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêté du 31 décembre 2002
Fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du déc...
Arrêté du 31 décembre 2002
Autorisant certains chefs d'établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002
Relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n° 2002-255 du 22 février 2002
Modifiant le décret N° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Arrêté du 21 janvier 2002
Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001
Relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001
Créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Code du travail du 28 mars 2001
Dispositions générales
Décret n° 2001-215 du 8 mars 2001
Modifiant le décret N° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté du 24 janvier 2001
Portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection à la personne radiocompétente mentionnée à l'article 17 du décret n°86-110...
Arrêté du 27 avril 2000
Autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Arrêté du 23 mars 1999
Fixant les règles de l'habilitation par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants des personnes disposant d'un accès aux résultats nominatifs de ...
Décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998
Modifiant le décret 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n° 98-1185 du 24 décembre 1998
Modifiant le décret n°75-306 du 28 avril 1975, le décret n°88-662 du 6 mai 1988 et le décret n°97-137 du 13 février 1997 relatif à la protection des travailleur...
Arrêté du 27 août 1998
Relatif à la mise en place, sous forme expérimentale, d'une carte à microprocesseur détenue par les salariés des entreprises extérieures intervenant dans les in...
Arrêté du 12 mai 1998
Modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée d...