Radioprotection - Rayonnement ionisant
106 textes de loi et decrets
Décret n° 88-521 du 18 avril 1988
Modifiant le décret 68-450 du 20 Juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté du 25 novembre 1987
Relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à le protection des travailleurs contre les dangers de...
Arrêté du 25 juin 1987
Modifié par l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle.
Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 ...
Circulaire du 23 juillet 1984
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom du 15 juillet 1980.
Arrêté du 4 août 1982
Relatif aux couleurs et signaux de sécurité.
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Décret n° 75-306 du 28 avril 1975
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Décret n° 73-278 du 13 mars 1973
Portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Décret n° 66-450 du 20 juin 1966
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Modifié par le décret 88-521 du 18 avril 1988.