Radioprotection - Rayonnement ionisant
106 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la ...
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008
Décret n° 2008-357 Pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion ...
Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008
Décret n° 2008-209 Relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.
Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007
Décret n° 2007-1572 Relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire.
Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-831 Fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire.
Arrêté du 15 avril 2007
Modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs so...
Décret n° 2007-529 du 6 avril 2007
Relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007
Portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléa...
Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007
Portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le t...
Arrêté du 15 février 2007
Portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants.
Décision CEE n° 2006/943/E du 17 novembre 2006
Décision n°2006/943/Euratom sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue d...
Arrêté du 11 août 2006
Fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de ...
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
Relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Arrêté du 31 décembre 2005
Portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants.
Arrêté du 12 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en...
Arrêté du 26 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 15 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, e...
Directive CEE n° 2004-40 du 29 avril 2004
Concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromag...
Arrêté du 27 janvier 2004
Portant création d’une commission « sources de rayonnements ionisants » au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d’hygiène publique de F...
Arrêté du 29 décembre 2003
Relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur.
Arrêté du 8 décembre 2003
Fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en...
Arrêté du 6 décembre 2003
Relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleu...
Décret du 14 novembre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Arrêté du 24 octobre 2003
Portant transfert de biens, droits et obligations de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants à l’Etat et à l’Institut de radioprotection et de ...
Code du travail du 31 mars 2003
Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants_champ d'application et principes de radioprotection