Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire

1365 textes de loi et decrets

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Décret n° 76-34 du 5 janvier 1976

Modification du tableau n° 30 qui prend désormais en compte le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome considérés comme une complication de l'asbestose

Code du travail du 5 août 1975

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

Code du travail du 5 août 1975

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs_hygiène

Code du travail du 5 août 1975

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs_limitation des charges

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975

Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...

Directive CEE n° 75-442 du 15 juillet 1975

Relative aux déchets (JO L 194) modifiée par la directive du 18 mars 1991 (91/156/CEE) (JOCE du 26/03/91)

Code du travail du 11 juillet 1975

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

Loi n° 75-625 du 11 juillet 1975

Loi du 11 juillet 1975 portant interdiction d'occuper les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de cardage, filature et tissage de l'amiante et de ...

Décret n° 75-306 du 28 avril 1975

Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

Circulaire du 17 avril 1975

Relative aux réservoirs enterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables (établissements classés).

Circulaire du 21 mars 1975

Relative aux dépôts de gaz combustibles liquéfiés. Rubrique n° 211 de la nomenclature.

Circulaire du 3 mars 1975

Relative aux parcs de stationnement couverts.

Arrêté du 25 juillet 1974

Relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l’extraction par l’essence.

Circulaire n° TE 24/74 du 13 mai 1974

Relative aux mesures de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture par vernissage et pulvérisation (prescriptions relatives aux cabines)

Arrêté du 26 février 1974

Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des ét...

Arrêté du 12 septembre 1973

Relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus.

Code du travail du 2 janvier 1973

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

Code du travail du 2 janvier 1973

Dispositions diverses

Code du travail du 2 janvier 1973

Règles de contrôle

Code du travail du 2 janvier 1973

Règles générales

Code du travail du 2 janvier 1973

Règles spéciales en matière de relations de travail

Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972

Relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

Arrêté du 9 novembre 1972

Fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides.

Circulaire n° 72-116 du 4 juillet 1972

Circulaire relative à la limitation du bruit dans les chantiers