Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
1365 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 juillet 1979
Relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées.
Arrêté du 28 mars 1979
Relatif à la prévention des accidents du travail agricole susceptibles d’être provoqués par les accumulateurs de matières
Arrêté du 8 mars 1979
Fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation des poussiè...
Code du travail du 2 janvier 1979
Règles spéciales en matière de relations de travail
Code du travail du 2 janvier 1979
Règles de contrôle
Arrêté du 24 octobre 1978
Prévoit les premiers agréments d'organismes pour les prélèvements et comptages de poussières d'amiante.
Arrêté du 23 juin 1978
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public
Décret n° 78-445 du 24 mars 1978
Portant, par application de l'article 39-II de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976, adaptation pour les mines des dispositions réglementaires sur les comités d...
Décret n° 78-394 du 20 mars 1978
Relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments (interdisant l'emploi des flocages contenant plus de 1% d'amiante).
Décret n° 78-72 du 20 janvier 1978
Concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.
Arrêté du 3 novembre 1977
Fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention concernant l’utilisation des fours chauffés au moyen d’un combustible liquide ou gazeux
Arrêté du 17 octobre 1977
Relatif aux conditions de sécurité pour le transport de l'amiante. Cet arrêté fixe des consignes de sécurité pour le transport de l'amiante : conditionnement en...
Arrêté du 25 août 1977
Relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante
Décret n° 77-974 du 19 août 1977
Relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances
Décret n° 77-949 du 17 août 1977
Mise en application de mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.
Loi n° 77-771 du 12 juillet 1977
Relative au contrôle des produits chimiques
Arrêté du 11 juillet 1977
Fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Rayons X et substances radioactives).
Arrêté du 29 juin 1977
Interdiction du flocage dans les locaux d'habitation
Circulaire n° 47SS du 14 janvier 1977
Relative à l'application du décret 76-1095 du 25 novembre 1976
Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976
Relative au développement de la prévention des accidents du travail.
Code du travail du 6 décembre 1976
Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Directive CEE n° 76-768 du 27 juillet 1976
Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux produits cosmétiques.
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Circulaire du 24 mai 1976
Relative aux dépôts d'hydrogène liquide.