Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire

1365 textes de loi et decrets

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Circulaire du 1 février 1983

Relative au prévention ou réduction des pollutions dans les abattoirs existants (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).

Code du travail du 23 décembre 1982

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982

Relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Arrêté du 4 août 1982

Relatif aux couleurs et signaux de sécurité.

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Code du travail du 5 février 1982

Règles de contrôle

Code du travail du 5 février 1982

Dispositions diverses

Code du travail du 5 février 1982

Règles spéciales en matière de relations de travail

Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981

Relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.

Circulaire n° 1182-81 du 26 août 1981

Circulaire DGR relative à la surveillance médicale des travailleurs exposés à l'action des poussières d'amiante.

Arrêté du 7 avril 1981

Fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

Décret n° 81-324 du 7 avril 1981

Relatif aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Arrêté du 7 avril 1981

Relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Circulaire du 10 février 1981

Circulaire du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale relative à la surveillance médicale des travailleurs exposés à l'amiante.

Code du travail du 7 janvier 1981

Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Circulaire du 2 janvier 1981

Relative aux activités de fabrication de garnitures de friction à base d'amiante (Instruction technique : Installations classées).

Directive CEE n° 80-1107 du 27 novembre 1980

Concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.

Code du travail du 30 octobre 1980

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs_hygiène

Code du travail du 30 octobre 1980

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs_travaux interdits aux jeunes travailleurs

Décret n° 80-694 du 4 septembre 1980

Modifié, relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980

Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.

Directive CEE n° 80-778 du 15 juillet 1980

Directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Résolution du 10 mars 1980

Résolution relative à la sûreté des réacteurs nucléaires à eau pressurisée.

Instruction technique du 20 janvier 1980

Relative à la mise en décharge des déchets industriels