Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
1348 textes de loi et decrets
Code du travail du 30 octobre 1980
Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs_hygiène
Code du travail du 30 octobre 1980
Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs_travaux interdits aux jeunes travailleurs
Décret n° 80-694 du 4 septembre 1980
Modifié, relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l’implantation d’habitations légères de loisirs.
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Directive CEE n° 80-778 du 15 juillet 1980
Directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Résolution du 10 mars 1980
Résolution relative à la sûreté des réacteurs nucléaires à eau pressurisée.
Instruction technique du 20 janvier 1980
Relative à la mise en décharge des déchets industriels
Arrêté du 30 juillet 1979
Relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées.
Arrêté du 28 mars 1979
Relatif à la prévention des accidents du travail agricole susceptibles d’être provoqués par les accumulateurs de matières
Arrêté du 8 mars 1979
Fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation des poussiè...
Code du travail du 2 janvier 1979
Règles spéciales en matière de relations de travail
Code du travail du 2 janvier 1979
Règles de contrôle
Arrêté du 24 octobre 1978
Prévoit les premiers agréments d'organismes pour les prélèvements et comptages de poussières d'amiante.
Arrêté du 23 juin 1978
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public
Décret n° 78-445 du 24 mars 1978
Portant, par application de l'article 39-II de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976, adaptation pour les mines des dispositions réglementaires sur les comités d...
Décret n° 78-394 du 20 mars 1978
Relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments (interdisant l'emploi des flocages contenant plus de 1% d'amiante).
Décret n° 78-72 du 20 janvier 1978
Concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.
Arrêté du 3 novembre 1977
Fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention concernant l’utilisation des fours chauffés au moyen d’un combustible liquide ou gazeux
Arrêté du 17 octobre 1977
Relatif aux conditions de sécurité pour le transport de l'amiante. Cet arrêté fixe des consignes de sécurité pour le transport de l'amiante : conditionnement en...
Arrêté du 25 août 1977
Relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante
Décret n° 77-974 du 19 août 1977
Relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances
Décret n° 77-949 du 17 août 1977
Mise en application de mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.
Loi n° 77-771 du 12 juillet 1977
Relative au contrôle des produits chimiques
Arrêté du 11 juillet 1977
Fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Rayons X et substances radioactives).