Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
1365 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 mai 1972
Relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier
Loi n° 70-1324 du 31 décembre 1970
Relative au stockage souterrain des produits chimiques de base à destination industrielle
Circulaire du 22 juillet 1970
Relative à l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées
Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970
Portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Arrêté du 11 mai 1970
Relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation
Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968
Loi sur la responsabilité des accidents d'origine nucléaire.
Circulaire du 26 avril 1968
Relative aux dépôts d'ammonitrates.
Directive CEE n° 67-548 du 27 juin 1967
Directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'...
Décret n° 66-450 du 20 juin 1966
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Modifié par le décret 88-521 du 18 avril 1988.
Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
Portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) e...
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
Relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Arrêté du 27 juin 1963
Relatif aux mesures particulières de sécurité applicables dans les entreprises de maturation, mûrissage ou déverdissage de fruits et légumes par chauffage au ga...
Décret n° 62-608 du 23 mai 1962
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible.
Code de la santé publique n° L 35-8 du 23 octobre 1958
Article du Code de la santé publique : Relatif à l’autorisation du déversement d’eaux industrielles dans les égoûts publics
Décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957
Modification des modalités d'application du Livre IV du Code de la Sécurité Sociale relatives aux affections provoquées notamment par les poussières d'amiante
Arrêté du 24 mai 1956
Relatif à la prévention des accidents susceptibles d’être provoqués par des accumulateurs de matières.
Décret n° 51-1215 du 3 octobre 1951
Modification du tableau n° 30
Décret n° 50-1082 du 31 août 1950
Création d'un tableau spécifique : le tableau n° 30 des maladies professionnelles
Ordonnance n° 1724 du 3 août 1945
Intégration de la fibrose pulmonaire provoquée par l'amiante au tableau n° 25 des maladies professionnelles
Arrêté du 15 avril 1945
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)
Règlement sanitaire départemental (RSD)
Réglementation de l’élimination des déchets autres que les déchets à risques.