Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire

1348 textes de loi et decrets

1348 texte(s)Page 53/57

Résolution du 15 octobre 1984

Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...

Directive CEE n° 84-450 du 10 septembre 1984

Relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse.

Circulaire du 23 juillet 1984

Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom du 15 juillet 1980.

Code du travail du 9 juillet 1984

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Circulaire n° 696 du 15 juin 1984

Circulaire DPP/SD/FC/MR relative aux dépots de déblais et gravats

Code du travail du 23 septembre 1983

Composition et fonctionnement

Code du travail du 2 août 1983

Règles d'hygiène_éclairage

Circulaire du 1 février 1983

Relative au prévention ou réduction des pollutions dans les abattoirs existants (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).

Code du travail du 23 décembre 1982

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982

Relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Arrêté du 4 août 1982

Relatif aux couleurs et signaux de sécurité.

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Code du travail du 5 février 1982

Règles spéciales en matière de relations de travail

Code du travail du 5 février 1982

Dispositions diverses

Code du travail du 5 février 1982

Règles de contrôle

Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981

Relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.

Circulaire n° 1182-81 du 26 août 1981

Circulaire DGR relative à la surveillance médicale des travailleurs exposés à l'action des poussières d'amiante.

Arrêté du 7 avril 1981

Fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

Décret n° 81-324 du 7 avril 1981

Relatif aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Arrêté du 7 avril 1981

Relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Circulaire du 10 février 1981

Circulaire du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale relative à la surveillance médicale des travailleurs exposés à l'amiante.

Code du travail du 7 janvier 1981

Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Circulaire du 2 janvier 1981

Relative aux activités de fabrication de garnitures de friction à base d'amiante (Instruction technique : Installations classées).

Directive CEE n° 80-1107 du 27 novembre 1980

Concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.