Décret du 22 décembre 1980
Dates
Date
22 décembre 1980
Sortie
22 décembre 1980
JO
23 décembre 1980
Objet
Décret n°80-1038 du 22 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PASSY (HAUTE-SAVOIE)
Date
22 décembre 1980
Sortie
22 décembre 1980
JO
23 décembre 1980