Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Décret du 31 janvier 2003
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine).
Décret du 31 janvier 2003
Portant classement d’un site.
Décret du 5 décembre 2002
Portant classement d’un site.
Arrêté du 28 novembre 2002
Portant délégation de signature.
Arrêté du 6 novembre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale).
Arrêté du 6 novembre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 de l’estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale).
Arrêté du 30 octobre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 des îles d’Hyères (zone de protection spéciale).
Arrêté du 28 octobre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 des îles marseillaises (zone de protection spéciale).
Arrêté du 25 octobre 2002
Portant agrément de l’association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts ».
Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002
Portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne).
Arrêté du 18 octobre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 d’Arjuzanx (zone de protection spéciale).
Décret du 15 octobre 2002
Portant classement d’un site.
Décret du 18 septembre 2002
Portant classement d’un site.
Décret du 30 août 2002
Portant classement d’un site.
Arrêté du 22 août 2002
Portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale).
Décret du 2 août 2002
Portant classement d’un site.
Circulaire du 26 juillet 2002
Relative à la relance de la concertation Natura 2000 (texte non paru au JO).
Décret du 15 juillet 2002
Portant classement d’une commune dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine).
Circulaire du 3 mai 2002
Relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural (texte non paru au JO).
Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002
Portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée).
Décret du 3 mai 2002
Modifiant le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).
Arrêté du 2 mai 2002
Portant classement d’un site
Décret du 29 avril 2002
Décret du Portant classement d’un site.
Décret du 16 avril 2002
Décret du Portant classement d’un site .