Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2204 textes de loi et decrets
Décret du 9 mai 2003
Portant classement d’un site.
Arrêté du 5 mai 2003
Portant approbation d’élections au conseil d’administration du Parc national de Port-Cros.
Décret n° 2003-417 du 30 avril 2003
Etendant le périmètre d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure).
Décret du 11 avril 2003
Portant classement d’un site.
Arrêté du 10 mars 2003
Arrêté du du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Décret du 26 février 2003
Portant classement d’un site.
Décret du 11 février 2003
Portant classement d’un site.
Arrêté du 5 février 2003
Modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale).
Décret du 31 janvier 2003
Portant classement d’un site.
Décret du 31 janvier 2003
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine).
Décret du 5 décembre 2002
Portant classement d’un site.
Arrêté du 28 novembre 2002
Portant délégation de signature.
Arrêté du 6 novembre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale).
Arrêté du 6 novembre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 de l’estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale).
Arrêté du 30 octobre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 des îles d’Hyères (zone de protection spéciale).
Arrêté du 28 octobre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 des îles marseillaises (zone de protection spéciale).
Arrêté du 25 octobre 2002
Portant agrément de l’association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts ».
Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002
Portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne).
Arrêté du 18 octobre 2002
Portant désignation du site Natura 2000 d’Arjuzanx (zone de protection spéciale).
Décret du 15 octobre 2002
Portant classement d’un site.
Décret du 18 septembre 2002
Portant classement d’un site.
Décret du 30 août 2002
Portant classement d’un site.
Arrêté du 22 août 2002
Portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale).
Décret du 2 août 2002
Portant classement d’un site.