Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2184 textes de loi et decrets
Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011
Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Décret n° 2011-1247 du 5 octobre 2011
Décret n° 2011-1247 du 5 octobre 2011 créant une zone de préemption au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur la commune de D...
Décret du 28 septembre 2011
Décret du 28 septembre 2011 portant classement d'un site
Décret du 26 septembre 2011
Décret du 26 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département du Jura de l'ensemble formé par la haute vallée de la Saine et ses abords, sur le ...
Décret du 13 septembre 2011
Décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le...
Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011
Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)
Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011
Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011
Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux
Décret du 26 août 2011
Décret du 26 août 2011 portant classement parmi les sites des départements du Loiret et de Seine-et-Marne de la haute vallée de l'Essonne, sur le territoire des...
Décret n° 2011-998 du 24 août 2011
Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
Décret n° 2011-966 du 16 août 2011
Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
Arrêté du 3 août 2011
Arrêté du 3 août 2011 portant désignation du site Natura 2000 Agriates (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 3 août 2011
Arrêté du 3 août 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ventilegne-La Trinité de Bonifacio-Fazzio (zone spéciale de conservation)
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011
Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes)
Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011
Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)
Décision CEE du 11 juillet 2011
Décision d’exécution de la Commission du 11 juillet 2011 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 [notifiée sous le numéro C(2011) 4892...
Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011
Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
Décret du 21 juin 2011
Décret du 21 juin 2011 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par le site du Roc Branlant et ses abords, sur le te...
Arrêté du 14 juin 2011
Arrêtés du 14 juin 2011 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011
Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais fr...
Arrêté du 7 juin 2011
Arrêtés du 7 juin 2011 portant désignation de site Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 juin 2011
Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 juin 2011
Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)