Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012
Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation d...
Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012
Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012
Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Arrêté du 13 avril 2012
Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique
Note de service du 12 avril 2012
Liste des sites classés au cours de l'année 2011 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012
Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier de Chinon, landes de Ruchard
Arrêté du 13 mars 2012
Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de l'association Fédération des conservatoires d'espaces naturels (FCEN)
Arrêté du 8 mars 2012
Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny
Arrêté du 8 mars 2012
Arrêtés du 8 mars 2012 portant désignation de sites Natura 2000
Arrêté du 8 mars 2012
Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize
Décret n° 2012-245 du 22 février 2012
Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses
Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012
Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Tel...
Décret n° 4 du 24 janvier 2012
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves n...
Décret du 24 janvier 2012
Décret du 24 janvier 2012 portant classement d'un site
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves n...
Rapport du 5 janvier 2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
Arrêté du 5 janvier 2012
Arrêté du 5 janvier 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes)
Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012
Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
Arrêté du 31 décembre 2011
Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les cœurs de parcs nationaux
Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux
Décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011
Décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)
Arrêté du 15 décembre 2011
Arrêté du 15 décembre 2011 portant classement d'un site
Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011
Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Deni...