Décret n° 4 du 24 janvier 2012
Dates
Date
24 janvier 2012
Sortie
24 janvier 2012
JO
26 janvier 2012
Objet
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
Texte complet
Article 1
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.