Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté du 1 octobre 2012
Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)
Avis du 29 septembre 2012
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Calanques
Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012
Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas...
Décret du 30 août 2012
Décret du 30 août 2012 portant classement parmi les monuments naturels et les sites des départements de l'Aveyron et du Gard de l'ensemble formé par le site de ...
Arrêté du 29 août 2012
Arrêté du 29 août 2012 portant désignation de sites Natura 2000
Arrêté n° 40 du 18 juillet 2012
Arrêté du 18 juillet 2012 portant approbation des annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne relatives aux sites ...
Décret du 6 juillet 2012
Décret du 6 juillet 2012 portant classement complémentaire au site classé de la baie du Mont-Saint-Michel, parmi les sites du département de la Manche, du secte...
Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012
Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation d...
Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012
Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012
Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Arrêté du 13 avril 2012
Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique
Note de service du 12 avril 2012
Liste des sites classés au cours de l'année 2011 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012
Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier de Chinon, landes de Ruchard
Arrêté du 13 mars 2012
Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de l'association Fédération des conservatoires d'espaces naturels (FCEN)
Arrêté du 8 mars 2012
Arrêtés du 8 mars 2012 portant désignation de sites Natura 2000
Arrêté du 8 mars 2012
Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny
Arrêté du 8 mars 2012
Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize
Décret n° 2012-245 du 22 février 2012
Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses
Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012
Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Tel...
Décret du 24 janvier 2012
Décret du 24 janvier 2012 portant classement d'un site
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves n...
Décret n° 4 du 24 janvier 2012
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves n...
Arrêté du 5 janvier 2012
Arrêté du 5 janvier 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes)