Arrêté n° 15 du 20 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 novembre 2009, la SAS Miradoux solaire, dont le siège social est situé lieudit Couget, 32340 Miradoux, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,92 MWc, localisée à la même adresse. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.