Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 1059/2010 du 28 septembre 2010
Règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui conce...
Arrêté du 28 septembre 2010
Arrêté du 28 septembre 2010 autorisant la société A2A Trading SRL (ATD) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis du 28 septembre 2010
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 27 septembre 2010
Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de productio...
Arrêté du 27 septembre 2010
Arrêté du 27 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et autorisant la renonci...
Arrêté du 22 septembre 2010
Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la Société générale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 22 septembre 2010
Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Haute...
Arrêté du 20 septembre 2010
Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant la SAS CSS-centrale solaire du Sycala à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité d...
Règlement CEE n° 844/2010 du 20 septembre 2010
Règlement (UE) no 844/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les sta...
Arrêté du 16 septembre 2010
Arrêté du 16 septembre 2010 autorisant la société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de Fran...
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ferme éolienne de Saul...
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant la SNC Ferme éolienne de La Tremblée à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ferme éolienne de Saul...
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Enerimmo à la SASU Fer...
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ferme éolienne de Lest...
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de Fran...
Arrêté n° 11 du 13 septembre 2010
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Hydelec à la SAS GE...
Arrêté du 13 septembre 2010
Arrêtés du 13 septembre 2010 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté du 13 septembre 2010
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'EDF EN France à la SAS Centrale...
Arrêté du 10 septembre 2010
Arrêté du 10 septembre 2010 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Courtenay attribué à la socié...
Arrêté du 10 septembre 2010
Arrêté du 10 septembre 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis Champrose, à la société Poros SAS...
Avis du 10 septembre 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 9 septembre 2010
Arrêté du 9 septembre 2010 autorisant la société Brenil Energie SAS à exploiter une installation de production d'électricité