Arrêté n° 23 du 23 juin 2010
Dates
Date
23 juin 2010
Sortie
23 juin 2010
JO
6 juillet 2010
Objet
Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Croquettes à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SAS Parc éolien des Croquettes, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Croquettes, d'une capacité de production de 12 MW, localisé chemin des Plantes-Picots, 18120 Quincy.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.