Arrêté n° 25 du 23 juin 2010
Dates
Date
23 juin 2010
Sortie
23 juin 2010
JO
6 juillet 2010
Objet
Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SAS Les Eoliennes des Vignes, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne des Vignes, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise, 10700 Ortillon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.