Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 25 février 2011
Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion...
Rectificatif européen du 19 février 2011
Rectificatif au règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Consei...
Arrêté du 17 février 2011
Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 janvier 2011
Arrêté du 27 janvier 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la com...
Arrêté du 27 janvier 2011
Arrêté du 27 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utili...
Avis du 26 janvier 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 26 janvier 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 24 janvier 2011
Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011
Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011 supprimant la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011
Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
Décision administrative du 18 janvier 2011
Décision du 18 janvier 2011 fixant la liste des fournisseurs et distributeurs de combustibles marins
Décision CEE du 12 janvier 2011
Décision de la Commission du 12 janvier 2011 concernant certains types d’information sur les biocarburants et les bioliquides à soumettre par les opérateurs éco...
Arrêté du 5 janvier 2011
Arrêté du 5 janvier 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)
Avis du 4 janvier 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 4 janvier 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
Décision administrative du 29 décembre 2010
Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à t...
Arrêté du 29 décembre 2010
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 29 décembre 2010
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan ...
Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières
Avis du 28 décembre 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010
Décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres