Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ferme éolienne de Saul...
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de Fran...
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Enerimmo à la SASU Fer...
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant la SNC Ferme éolienne de La Tremblée à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ferme éolienne de Lest...
Arrêté du 15 septembre 2010
Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de Fran...
Arrêté n° 11 du 13 septembre 2010
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Hydelec à la SAS GE...
Arrêté du 13 septembre 2010
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'EDF EN France à la SAS Centrale...
Arrêté du 13 septembre 2010
Arrêtés du 13 septembre 2010 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté du 10 septembre 2010
Arrêté du 10 septembre 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis Champrose, à la société Poros SAS...
Avis du 10 septembre 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 10 septembre 2010
Arrêté du 10 septembre 2010 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Courtenay attribué à la socié...
Arrêté du 9 septembre 2010
Arrêté du 9 septembre 2010 autorisant la société Brenil Energie SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 6 du 7 septembre 2010
Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Cambouisset à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 septembre 2010
Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SA Suez Energies Services-COFELY à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 septembre 2010
Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la société COGENIA à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 septembre 2010
Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Cambouisset à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 septembre 2010
Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Claracq, attrib...
Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010
Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commun...
Arrêté du 2 septembre 2010
Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la Société électrique d'Arnas à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 2 septembre 2010
Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société PC 76 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 2 septembre 2010
Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société SAPE 34 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 2 septembre 2010
Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société PF 31 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 31 août 2010
Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées a...