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Reglementation

Arrêté n° 11 du 13 septembre 2010

Dates

Date

13 septembre 2010

Sortie

13 septembre 2010

JO

29 septembre 2010

Objet

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Hydelec à la SAS GEG Ener (GEG énergies nouvelles et renouvelables)

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 septembre 2010, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,60 MW, localisé zone Espace entreprise Méditerranée, 66600 Rivesaltes, de la société Hydelec, dont le siège social est situé 17, rue de la Frise, BP 183, 38042 Grenoble Cedex 09, à la SAS GEG Ener (GEG énergies nouvelles et renouvelables), dont le siège social est situé à la même adresse.